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Permis de construire
N° PC 01142922D0009
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
SCEA DU PONT ROMAIN
Adresse du terrain
CHEMIN DE RIVALS VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
26/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 64
Superficie du terrain
174 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DU PONT ROMAIN
SIRET34947561600018
SIREN349475616
Code postal11620
LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
AdresseCHEMIN DE RIVALS VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesBP 64
Superficie terrain174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo147 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.