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Permis de construire
N° PC 01142917D0040
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DES ORMES LOT 4 LOTISSEMENT LE TISSOT VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 176
Superficie du terrain
276 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt04/04/2019
Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

Code postal11620
LocalitéSOUVILLEMOUSTAUSSOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
Adresse14 RUE DES ORMES LOT 4 LOTISSEMENT LE TISSOT VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesBA 176
Superficie terrain276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.