Permis de construire n° PC 01142915D0004 à Villemoustaussou

Permis de construire

N° PC 01142915D0004

Ville de Villemoustaussou · 11620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES ARBOUSIERS - LOT 1 LE THOU VILLEMOUSTAUSSOU 11620

Date d'autorisation

17/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 290 · CH 288 · CH 287

Superficie du terrain

1045 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

← Toutes les autorisations à Villemoustaussou Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt16/07/2015

Date d'autorisation17/04/2015

👤Demandeur

Code postal11620

LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillemoustaussou (11429)

Code postal11620

AdresseIMP DES ARBOUSIERS - LOT 1 LE THOU VILLEMOUSTAUSSOU 11620

ParcellesCH 290 · CH 288 · CH 287

Superficie terrain1045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.