Permis de construire
N° PC 01142913D0027
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE LA PINEDE SAINT-MARTIN VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 161
Superficie du terrain
1004 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/11/2013
Ouverture du chantier11/12/2013
Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
AdresseIMP DE LA PINEDE SAINT-MARTIN VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesCA 161
Superficie terrain1004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.