Permis de construire n° PC 01142913D0022 à Villemoustaussou

Permis de construire

N° PC 01142913D0022

Ville de Villemoustaussou · 11620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

607 AV DES CEVENNES VILLEMOUSTAUSSOU 11620

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 241 · CE 240 · CE 238

Superficie du terrain

2040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/01/2015

Date d'autorisation03/10/2013

Ouverture du chantier12/11/2013

Achèvement des travaux10/01/2015

👤Demandeur

Code postal11620

LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillemoustaussou (11429)

Code postal11620

Adresse607 AV DES CEVENNES VILLEMOUSTAUSSOU 11620

ParcellesCE 241 · CE 240 · CE 238

Superficie terrain2040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée85 m²

Surface habitable issue de transfo280 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.