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Permis de construire
N° PC 01142912D0064
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE MOULIN - LOT 2 LE MOULIN DE ST-BERNARD VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 228
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/01/2013
Ouverture du chantier27/02/2013
Achèvement des travaux23/10/2013

👤Demandeur

Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
AdresseLOT LE MOULIN - LOT 2 LE MOULIN DE ST-BERNARD VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesBD 228
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.