Permis de démolir
N° PD 01142924D0002
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Adresse du terrain
11 BOULEVARD DE LA MAIRIE VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 43
Superficie du terrain
506 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
SIRET21110429400015
SIREN211104294
Code postal11620
LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
Adresse11 BOULEVARD DE LA MAIRIE VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesAW 43
Superficie terrain506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.