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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307713B0138
Ville de Villemomble · 93250
Bénéficiaire
ADOMA
Adresse du terrain
1 CHEM DE LA PELOUSE VILLEMOMBLE 93250
Date d'autorisation
21/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 287
Superficie du terrain
8237 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationADOMA
SIRET78805803000016
SIREN788058030
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneVillemomble (93077)
Code postal93250
Adresse1 CHEM DE LA PELOUSE VILLEMOMBLE 93250
ParcellesOA 287
Superficie terrain8237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant4286 m²
Surface habitable issue de transfo146 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.