Déclaration préalable de travaux n° DP 06622618K0007 à Villemolaque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06622618K0007

Ville de Villemolaque · 66300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE TRESSERRE SESSOU VILLEMOLAQUE 66300

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 38

Superficie du terrain

34535 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206965

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVillemolaque (66226)

Code postal66300

AdresseCHEMIN RURAL DE TRESSERRE SESSOU VILLEMOLAQUE 66300

ParcellesAR 38

Superficie terrain34535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.