Permis de construire n° PC 04937614N0003 à Villemoisan

Permis de construire

N° PC 04937614N0003

Ville de Villemoisan · 49370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 51 VILLEMOISAN 49370

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1026 · B 1024 · B 1021

Superficie du terrain

1151 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/05/2016

Date d'autorisation28/04/2014

Ouverture du chantier21/06/2014

Achèvement des travaux01/05/2016

👤Demandeur

Code postal49112

LocalitéPELLOUAILLES-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneVillemoisan (49376)

Code postal49370

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 51 VILLEMOISAN 49370

ParcellesB 1026 · B 1024 · B 1021

Superficie terrain1151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.