Permis de démolir
N° PD 04937616N0001
Ville de Villemoisan · 49370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MESSAGERIE VILLEMOISAN 49370
Date d'autorisation
04/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 463 · C 731
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

Code postal49370
LocalitéVILLEMOISAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneVillemoisan (49376)
Code postal49370
AdresseLA MESSAGERIE VILLEMOISAN 49370
ParcellesC 463 · C 731
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.