Permis d'aménager
N° PA 04937615N0001
Ville de Villemoisan · 49370
Bénéficiaire
SARL DU BOIS
Adresse du terrain
RUE DES TEMPLIERS VILLEMOISAN 49370
Date d'autorisation
04/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1182
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

DénominationSARL DU BOIS
SIRET79495045100011
SIREN794950451
Code postal49123
LocalitéCHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneVillemoisan (49376)
Code postal49370
AdresseRUE DES TEMPLIERS VILLEMOISAN 49370
ParcellesB 1182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.