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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158321W0039
Ville de Villematier · 31340
Bénéficiaire
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
Adresse du terrain
RD71 LES CLOTS VILLEMATIER 31340
Date d'autorisation
23/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 20
Superficie du terrain
5150 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/02/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
SIRET20007707100013
SIREN200077071
Code postal31660
LocalitéBESSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillematier (31583)
Code postal31340
AdresseRD71 LES CLOTS VILLEMATIER 31340
ParcellesZL 20
Superficie terrain5150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.