Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158318W0004
Ville de Villematier · 31340
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEMATIER
Adresse du terrain
1 PLACE DE LA MAIRIE VILLEMATIER 31340
Date d'autorisation
07/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 79 · ZE 84 · ZE 89
Superficie du terrain
1910 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEMATIER
SIRET21310583600018
SIREN213105836
Code postal31340
LocalitéVILLEMATIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillematier (31583)
Code postal31340
Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE VILLEMATIER 31340
ParcellesZE 79 · ZE 84 · ZE 89
Superficie terrain1910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant307 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.