Déclaration préalable de travaux n° DP 08219516T0006 à Villemade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08219516T0006

Ville de Villemade · 82130

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

CH DES BERGERONNETTE VILLEMADE 82130

Date d'autorisation

14/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 973

Superficie du terrain

111 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villemade Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986603232

SIREN380129866

Code postal31504

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneVillemade (82195)

Code postal82130

AdresseCH DES BERGERONNETTE VILLEMADE 82130

ParcellesB 973

Superficie terrain111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.