Déclaration préalable de travaux n° DP 05252913S0004 à Villegusien-le-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05252913S0004

Ville de Villegusien-le-Lac · 52190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES BARTS VILLEGUSIEN-LE-LAC 52190

Date d'autorisation

27/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 119

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/04/2013

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVillegusien-le-Lac (52529)

Code postal52190

Adresse11 RUE DES BARTS VILLEGUSIEN-LE-LAC 52190

ParcellesAB 119

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.