Déclaration préalable de travaux n° DP 02768922A0009 à Villegats

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02768922A0009

Ville de Villegats · 27120

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LE CLOS FERRE VILLEGATS 27120

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 70

Superficie du terrain

2120 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/11/2022

Ouverture du chantier10/03/2023

Achèvement des travaux16/11/2023

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVillegats (27689)

Code postal27120

AdresseLE CLOS FERRE VILLEGATS 27120

ParcellesZB 70

Superficie terrain2120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.