Permis de construire n° PC 02768917F0001 à Villegats

Permis de construire

N° PC 02768917F0001

Ville de Villegats · 27120

Bénéficiaire

SCI FRAMON

Adresse du terrain

5 CHEMIN DU CLOS FERME VILLEGATS 27120

Date d'autorisation

20/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 156 · AB 73

Superficie du terrain

19442 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villegats Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/06/2017

Ouverture du chantier20/02/2018

Achèvement des travaux25/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI FRAMON

SIRET40133992400029

SIREN401339924

Code postal27120

LocalitéVILLEGATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVillegats (27689)

Code postal27120

Adresse5 CHEMIN DU CLOS FERME VILLEGATS 27120

ParcellesZB 156 · AB 73

Superficie terrain19442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1576 m²

Surface locaux créée177 m²

Surface agricole avant1576 m²

Surface agricole créée177 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.