Permis de construire n° PC 02768913F0001 à Villegats

Permis de construire

N° PC 02768913F0001

Ville de Villegats · 27120

Bénéficiaire

SCI FRAMON

Adresse du terrain

5 CHEM DU CLOS FERRE VILLEGATS 27120

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 242 · AB 241 · AB 78

Superficie du terrain

33826 m²

Surface locaux créée

1576 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/04/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI FRAMON

SIRET40133992400011

SIREN401339924

Code postal78270

LocalitéBONNIERES-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVillegats (27689)

Code postal27120

Adresse5 CHEM DU CLOS FERRE VILLEGATS 27120

ParcellesAB 242 · AB 241 · AB 78

Superficie terrain33826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1576 m²

Surface agricole créée1576 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.