Permis de construire n° PC 01641018W0004 à Villegats

Permis de construire

N° PC 01641018W0004

Ville de Villegats · 16700

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEGATS

Adresse du terrain

LE BOURG VILLEGATS 16700

Date d'autorisation

20/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 400

Superficie du terrain

1384 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEGATS

SIRET21160410300013

SIREN211604103

Code postal16700

LocalitéVILLEGATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneVillegats (16410)

Code postal16700

AdresseLE BOURG VILLEGATS 16700

ParcellesAB 400

Superficie terrain1384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux transformée2 m²

Surface publique avant45 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.