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Permis de construire
N° PC 01641017W0002
Ville de Villegats · 16700
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEGATS
Adresse du terrain
LE BOURG VILLEGATS 16700
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 400
Superficie du terrain
1384 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEGATS
SIRET21160410300013
SIREN211604103
Code postal16700
LocalitéVILLEGATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneVillegats (16410)
Code postal16700
AdresseLE BOURG VILLEGATS 16700
ParcellesAB 400
Superficie terrain1384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface publique avant49 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.