Permis d'aménager
N° PA 06455813B0002
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 137 VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 633
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/11/2013
Ouverture du chantier07/11/2013
Achèvement des travaux30/10/2014

👤Demandeur

Code postal64990
LocalitéVILLEFRANQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 137 VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAH 633
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.