Permis d'aménager
N° PA 06455814B0001
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
MALADETA
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 137 VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
06/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 250
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt29/11/2017
Date d'autorisation06/02/2015

👤Demandeur

DénominationMALADETA
SIRET32941564000047
SIREN329415640
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 137 VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAH 250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.