Permis d'aménager n° PA 06455816B0001 à Villefranque

Permis d'aménager

N° PA 06455816B0001

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

Z SAS

Adresse du terrain

CHEMIN DE DUBOSCOA VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

11/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 250 · AC 270 · AC 329

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

DénominationZ SAS

SIRET52303998000017

SIREN523039980

Code postal64340

LocalitéBOUCAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

AdresseCHEMIN DE DUBOSCOA VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAC 250 · AC 270 · AC 329

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.