Permis d'aménager n° PA 06455819B0002 à Villefranque

Permis d'aménager

N° PA 06455819B0002

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Adresse du terrain

53 CHEMIN DE MIKELUBERRIA VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

11/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 87 · AI 88 · AI 366

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Villefranque Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

DénominationHABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

SIRET27640001700014

SIREN276400017

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

Adresse53 CHEMIN DE MIKELUBERRIA VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAI 87 · AI 88 · AI 366

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.