Permis d'aménager
N° PA 06455820B0005
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANQUE
Adresse du terrain
CHEMIN ESKOLA ONDOA VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
21/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 407 · AI 410 · AI 412
Superficie du terrain
4976 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANQUE
SIRET21640558900013
SIREN216405589
Code postal64990
LocalitéVILLEFRANQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseCHEMIN ESKOLA ONDOA VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAI 407 · AI 410 · AI 412
Superficie terrain4976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.