Permis d'aménager
N° PA 06455821B0008
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 257 VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
15/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 2 · AL 264
Superficie du terrain
3014 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

Code postal64990
LocalitéVILLEFRANQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 257 VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAL 2 · AL 264
Superficie terrain3014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.