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Permis d'aménager
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Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN ELIZONDOA VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 912 · AK 914
Superficie du terrain
1152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

Code postal64990
LocalitéVILLEFRANQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseCHEMIN ELIZONDOA VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAK 912 · AK 914
Superficie terrain1152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.