Permis d'aménager n° PA 06455824B0003 à Villefranque

Permis d'aménager

N° PA 06455824B0003

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA GARE A PROXIM VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 419

Superficie du terrain

2114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

SIREN256401605

Code postal64183

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

AdresseCHEMIN DE LA GARE A PROXIM VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAI 419

Superficie terrain2114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.