Déclaration préalable de travaux n° DP 06455821B0044 à Villefranque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06455821B0044

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE LARRALDIA VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

24/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 150

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

AdresseCHEM DE LARRALDIA VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAE 150

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.