Déclaration préalable de travaux n° DP 06455814B0032 à Villefranque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06455814B0032

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 137 HEGOA VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 650

Superficie du terrain

2236 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/12/2014

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

SIRET25640204100014

SIREN256402041

Code postal64000

LocalitéPAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 137 HEGOA VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAH 650

Superficie terrain2236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.