Permis de construire n° PC 0645582500014 à Villefranque

Permis de construire

N° PC 0645582500014

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

CA DU PAYS BASQUE

Adresse du terrain

RD 137 VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

14/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 421 · AC 656 · AC 658

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS BASQUE

SIRET20006710600019

SIREN200067106

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

AdresseRD 137 VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAC 421 · AC 656 · AC 658

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²

Surface locaux créée265 m²

Surface locaux démolie61 m²

Surface publique avant61 m²

Surface publique créée265 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.