Permis de construire
N° PC 06455823B0022
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANQUE
Adresse du terrain
65 ROUTE DE SAINT PIERRE D'IR VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
10/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 102 · AI 104 · AI 534
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANQUE
SIRET21640558900013
SIREN216405589
Code postal64990
LocalitéVILLEFRANQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
Adresse65 ROUTE DE SAINT PIERRE D'IR VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAI 102 · AI 104 · AI 534
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²
Surface locaux transformée552 m²
Surface publique avant208 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.