Permis de construire n° PC 06455822B0008 à Villefranque

Permis de construire

N° PC 06455822B0008

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

SCI DE LA COLLINE VERTE

Adresse du terrain

4 LOTISSEMENT DUBOSCOALDE - VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

09/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 601 · AC 609 · AC 610

Superficie du terrain

2096 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COLLINE VERTE

SIRET90795007500016

SIREN907950075

Code postal33760

LocalitéSOULIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

Adresse4 LOTISSEMENT DUBOSCOALDE - VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAC 601 · AC 609 · AC 610

Superficie terrain2096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée228 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.