Permis de construire
N° PC 06455822B0008
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
SCI DE LA COLLINE VERTE
Adresse du terrain
4 LOTISSEMENT DUBOSCOALDE - VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
09/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 601 · AC 609 · AC 610
Superficie du terrain
2096 m²
Surface locaux créée
228 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COLLINE VERTE
SIRET90795007500016
SIREN907950075
Code postal33760
LocalitéSOULIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
Adresse4 LOTISSEMENT DUBOSCOALDE - VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAC 601 · AC 609 · AC 610
Superficie terrain2096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée228 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.