Permis de construire
N° PC 06455822B0004
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
DUCLERCQ
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE DUBOSCOA I VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 715 · AC 728
Superficie du terrain
Surface locaux créée
549 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/03/2022
Ouverture du chantier20/03/2023
Achèvement des travaux30/01/2026

👤Demandeur

DénominationDUCLERCQ
SIRET91866284200015
SIREN918662842
Code postal64990
LocalitéSAINT PIERRE D'IRUBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseZONE ARTISANALE DUBOSCOA I VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAC 715 · AC 728
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée549 m²
Surface commerce créée435 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.