Permis de construire
N° PC 06455821B0005
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
COBA ENERGIES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
918 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOBA ENERGIES
SIRET44511310300052
SIREN445113103
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée918 m²
Surface commerce créée639 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.