Permis de construire
N° PC 06455820B0044
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
SCCV DUBOSCOA
Adresse du terrain
LOT 18 ZAC DUBOSCOA VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
30/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 747 · AC 750 · AC 752
Superficie du terrain
9207 m²
Surface locaux créée
4260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV DUBOSCOA
SIREN891037087
Code postal33000
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseLOT 18 ZAC DUBOSCOA VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAC 747 · AC 750 · AC 752
Superficie terrain9207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4260 m²
Surface commerce créée4260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.