Permis de construire
N° PC 06455820B0040
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
SCI EMA
Adresse du terrain
ZONE DUBOSCOA II - LOT 16B VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
29/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 57 · AC 644 · AC 664
Superficie du terrain
1378 m²
Surface locaux créée
573 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI EMA
SIRET88954803800013
SIREN889548038
Code postal64990
LocalitéVILLEFRANQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseZONE DUBOSCOA II - LOT 16B VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAC 57 · AC 644 · AC 664
Superficie terrain1378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée573 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.