Permis de construire
N° PC 06455820B0010
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
ZUETANI
Adresse du terrain
ZAC DUBOSCOA PARCELLE 2B VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
29/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 666 · AC 668
Superficie du terrain
1039 m²
Surface locaux créée
395 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/05/2020
Ouverture du chantier18/01/2021
Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

DénominationZUETANI
SIRET88809087500012
SIREN888090875
Code postal64990
LocalitéMOUGUERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseZAC DUBOSCOA PARCELLE 2B VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAC 666 · AC 668
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée395 m²
Surface commerce créée395 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.