Permis de construire n° PC 06455819B0014 à Villefranque

Permis de construire

N° PC 06455819B0014

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

OSEA

Adresse du terrain

ZA DUBOSCOA VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

18/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 615 · AC 638

Superficie du terrain

622 m²

Surface locaux créée

208 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/06/2019

Ouverture du chantier10/07/2019

Achèvement des travaux11/11/2019

👤Demandeur

DénominationOSEA

SIRET82430955300017

SIREN824309553

Code postal64990

LocalitéVILLEFRANQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

AdresseZA DUBOSCOA VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAC 615 · AC 638

Superficie terrain622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée208 m²

Surface commerce avant165 m²

Surface commerce créée208 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.