Permis de construire n° PC 06455817B0020 à Villefranque

Permis de construire

N° PC 06455817B0020

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

SCI JERLIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA ZONE ARTISANA VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

08/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 35 · AC 36

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JERLIS

SIRET43929680700019

SIREN439296807

Code postal64480

LocalitéUSTARITZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

AdresseCHEMIN DE LA ZONE ARTISANA VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAC 35 · AC 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée294 m²

Surface commerce créée294 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.