Permis de construire n° PC 06455817B0017 à Villefranque

Permis de construire

N° PC 06455817B0017

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANQUE

Adresse du terrain

CHEMIN AITACHURI VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

21/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 232

Superficie du terrain

37560 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANQUE

SIRET21640558900013

SIREN216405589

Code postal64990

LocalitéVILLEFRANQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

AdresseCHEMIN AITACHURI VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAC 232

Superficie terrain37560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²

Surface locaux créée111 m²

Surface locaux démolie264 m²

Surface publique avant264 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.