Permis de construire
N° PC 06455816B0014
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANQUE
Adresse du terrain
LE BOURG VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 336 · AI 457 · AI 463
Superficie du terrain
12330 m²
Surface locaux créée
449 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/10/2016
Ouverture du chantier22/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANQUE
SIRET21640558900013
SIREN216405589
Code postal64990
LocalitéVILLEFRANQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseLE BOURG VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAI 336 · AI 457 · AI 463
Superficie terrain12330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant993 m²
Surface locaux créée449 m²
Surface publique avant993 m²
Surface publique créée449 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.