Permis de construire n° PC 06455816B0014 à Villefranque

Permis de construire

N° PC 06455816B0014

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANQUE

Adresse du terrain

LE BOURG VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

21/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 336 · AI 457 · AI 463

Superficie du terrain

12330 m²

Surface locaux créée

449 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/10/2016

Ouverture du chantier22/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANQUE

SIRET21640558900013

SIREN216405589

Code postal64990

LocalitéVILLEFRANQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

AdresseLE BOURG VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAI 336 · AI 457 · AI 463

Superficie terrain12330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant993 m²

Surface locaux créée449 m²

Surface publique avant993 m²

Surface publique créée449 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.