Permis de construire
N° PC 06455814B0009
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL DIT DE ZUBIETA VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
25/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 184 · AL 165 · AL 164
Superficie du terrain
58937 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/07/2014
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

Code postal64990
LocalitéVILLEFRANQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseCHEM RURAL DIT DE ZUBIETA VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAL 184 · AL 165 · AL 164
Superficie terrain58937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface agricole avant40 m²
Surface agricole créée59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.