Permis de construire n° PC 06455813B0015 à Villefranque

Permis de construire

N° PC 06455813B0015

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

CHEM DE CHAIBERRIKOBORDA VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 254 · AP 252 · AP 250

Superficie du terrain

138075 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

AdresseCHEM DE CHAIBERRIKOBORDA VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAP 254 · AP 252 · AP 250

Superficie terrain138075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1953 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant1953 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.