Permis de démolir
N° PD 06455820B0001
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANQUE
Adresse du terrain
53 CHEMIN DE MIKELUBERRIA VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 81 · AI 84 · AI 86
Superficie du terrain
2430 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANQUE
SIRET21640558900013
SIREN216405589
Code postal64990
LocalitéVILLEFRANQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
Adresse53 CHEMIN DE MIKELUBERRIA VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAI 81 · AI 84 · AI 86
Superficie terrain2430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.