Permis de démolir
N° PD 06455821B0002
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
SCI DE LA COLLINE VERTE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LOA ZONE ARISANA VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 601 · AC 609 · AC 610
Superficie du terrain
2096 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COLLINE VERTE
SIRET90795007500016
SIREN907950075
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseCHEMIN DE LOA ZONE ARISANA VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAC 601 · AC 609 · AC 610
Superficie terrain2096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.