Permis de construire
N° PC 06455821B0043
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse du terrain
MENDIBURUA VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
07/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 91 · AN 441 · AN 444
Superficie du terrain
65808 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
297 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt05/07/2022
Date d'autorisation07/12/2021
Ouverture du chantier05/07/2022

👤Demandeur

DénominationHABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIRET27640001700014
SIREN276400017
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseMENDIBURUA VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAN 91 · AN 441 · AN 444
Superficie terrain65808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant394 m²
Surface habitable créée297 m²
Surface habitable issue de transfo544 m²
Surface habitable démolie18 m²
Surface habitable transformée376 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.