Permis de construire
N° PC 06455819B0015
Ville de Villefranque · 64990
Bénéficiaire
IBAIA
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 257 LA PLACE VILLEFRANQUE 64990
Date d'autorisation
20/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 157 · AI 393 · AI 473
Superficie du terrain
278 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
406 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/06/2019

👤Demandeur

DénominationIBAIA
SIRET83935420600014
SIREN839354206
Code postal64990
LocalitéVILLEFRANQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVillefranque (64558)
Code postal64990
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 257 LA PLACE VILLEFRANQUE 64990
ParcellesAI 157 · AI 393 · AI 473
Superficie terrain278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée406 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.