Permis de construire n° PC 06455813B0021 à Villefranque

Permis de construire

N° PC 06455813B0021

Ville de Villefranque · 64990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM COMMUNAL N 13 LEYNOLA VILLEFRANQUE 64990

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 109

Superficie du terrain

1215 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/02/2014

Ouverture du chantier21/03/2014

Achèvement des travaux23/01/2015

👤Demandeur

Code postal64990

LocalitéMOUGUERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneVillefranque (64558)

Code postal64990

AdresseCHEM COMMUNAL N 13 LEYNOLA VILLEFRANQUE 64990

ParcellesAN 109

Superficie terrain1215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.